DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/23/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC, PHASE II “PRISE” . DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°005/PRISEII-BAD/UEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOT 1 ET LOT 3 )
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
