DECISION AVANT DIRE DROIT N° 10/25/ARMP/CRD DU 18 SEPTEMBRE 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GRAPHIQUE SOLUTION SARL CONSTESTANT LE REJET DE SON OFFRE PORTANT MARCHE DE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES TITRES SCOLAIRES 2024-2025 EN FAVEUR DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET NOUVELLE CITOYENNETE.
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 10/25/ARMP/CRD DU 18 SEPTEMBRE 2025.
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