DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/24/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DU FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE , CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE DE 180 KILOMETRES DE MBUJI MAYI A KANANGA (RN1) DANS LA PROVINCE DU KASAI ORIENTAL , LANCE PAR LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.
DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/24/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2024
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