DECISION N°16/24/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES RECOURS DE LA SOCIETE SMPM CONTESTANT LES REJETS DE SES CANDIDATURES RELATIVES AUX DAOI N°004/FT/DIF/DAP/SNCC/2024,DAOI N°001 BIS/FT/DIF/DAP/SNCC/2023 ET DAOI N°004/FIT/DIF/SNCC/2023,PORTANT MARCHES DES FOURNITURES DES 8.800 TONNES DE RAILS NEUFS DE TYPES 54 E1, 54 E2, 54 E3 OU 54 E4 ,EN BARRES ELEMENTAIRES DE 12 ML, AVEC BOULONS POUR RAILS 29 ET 54 KG/M AINSI QU’A L’ACQUISITION D’UNE REGALEUSE NEUVE REPROFILEUSE DE BALLAST DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA /LUBUMBASHI,PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CHEMIN FER (SNCC SA)
DECISION N°16/24/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2024
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