Quels sont les types des marchés publics ?

Les différents types de marchés publics sont :

1. les marchés de travaux ;
2. les marchés de fournitures ;
3. les marchés de services ;
4. les marchés de prestations intellectuelles.

I. Marchés de travaux

Les marchés de travaux ont pour objet la réalisation au bénéfice d’une autorité contractante de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ou la réfection d’ouvrages de toute nature.

II. Marchés de fournitures

Les marchés de fournitures concernent l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels au bénéfice d’ une autorité contractante.

III. Marchés de services

Les marchés de services ont pour objet la réalisation des prestations qui ne peuvent être qualifiées ni de travaux, ni de fourniture.
Ils recouvrent notamment :

1. les marchés de services courants qui ont pour objet l’acquisition par le maître d’ouvrage des services pouvant être fournis sans spécifications techniques exigées par le maître d’ouvrage ;
2. les marchés portant notamment sur des prestations de transport, d’entretien et de maintenance des équipements, des installations et de matériels, de nettoyage, de gardiennage des locaux administratifs et de jardinage.

IV. Marchés de prestations intellectuelles

Les marchés de prestations intellectuelles ont pour objet des prestations à caractère principalement intellectuel. Ils incluent notamment les contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, les contrats de conduite d’opération, les contrats de maîtrise d’œuvre et les services d’assistance technique ainsi que les marchés de prestation, d’études et de maîtrise d’œuvre qui comportent, le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle.

Un marché relevant de l’une des quatre catégories mentionnées ci-dessus peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d’une ou plusieurs autres catégories. Lorsqu’un marché a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir, et inversement.