DECISION AVANT DIRE DROIT N°11/25/ARMP/CRD DU 02 DECEMBRE 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO BUSINESS DEVELOPPEMENT CONSULTING SARL CONTRE LE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE RELATIVE AU NON-PAIEMENT DU SOLDE DE 20% RESTANT DU CONTRAT MDNAC/CAB/020/2021 DU 15 SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LA FOURNITURE DES TENUES MILITAIRES, DES PAIRES DE BOTTINES MILITAIRES AINSI QUE DES KEPIS MILITAIRES.
Décisions du CRDRecours et Contentieux
