Avis du comité de règlement des différends (CRD)
AVIS N° 02/19/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2019
AVIS N° 02/19/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES CONSTATANT L’ARRIVEE A TERME DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION DES CARTES DE RESIDENCE ET DES FICHES D’IDENTIFICATION POUR ETRANGERS HABITANTS LA VILLE DE KINSHASA ET DENONCANT L’ATTRIBUTION DUDIT MARCHE A LA SOCIETE IDEMIA PAR LE GOUVERNORAT DE KINSHASA SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE.
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