Avis du comité de règlement des différends (CRD)

AVIS N° 1/19/ARMP/CRD DU 01 FEVRIER 2019

AVIS N° 1/19/ARMP/CRD DU 01 FEVRIER 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE TELECOM « ENTEL » CONTRE LA DECISION DU MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION RESILIANT LE CONTRAT SUR LES APPELS INTERNATIONAUX ENTRANTS.

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