Avis du comité de règlement des différends (CRD)

AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019

AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE REGLEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE D’ARCHITECTURE DES TRAVAUX PUBLICS « EATP » CONTRE LA DECISION DE RESILIATION DES CONTRATS N° 384, 385,386 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SEGMENTS DU MUR DE CLOTURE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GOMA DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU.

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