CIRCULAIRE PORTANT RESPECT DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D’ENREGISTREMENT DES MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS ET LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AUPRES DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS “ARMP”.
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DECRET N° 18/001 DU 12 JAN 20189 décembre 2021