DECISION AVANT DIRE DROIT N°06/26/ARMP/CRD DU 26 JUIN 2026 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ONG MOUVEMENT D’APPUI POUR LA PROMOTION DE LA FAMILLE/ASBL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’ATTRIBUTION DE SON OFFRE PORTANT MARCHE RELATIF A LA SELECTION D’UNE ALE POUR LE TERRITOIRE DE MBANZA NGUNGU.
Décisions du CRDRecours et Contentieux
