DECISION AVANT DIRE DROIT N°08/26/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2026 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE COREREBA SARL CONTRE LE PROGRAMME D’ACCES AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN RDC (PASEA), CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION/REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES EAUX, HYGIENE ET ASSAINISSEMENT (EHA) DES ECOLES ET CENTRES DE SANTE SELECTIONNES DANS LES VILLES DE KIKWIT ET BANDUNDU DANS LA PROVINCE DU KWILU.
Décisions du CRD
