DECISION N°06/21/ARMP/CRD DU 15/04/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DERMALOG CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’AVIS DE PRE-QUALIFICATION N°001/PPP/MINTRANSCOM/PERMIS/11/2020 (MARCHE DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUES SECURISEES AVEC PUCE)
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
