DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/21/ARMP/CRD DU 31 MARS 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES CONTRE LE MINISTERE DE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
