DECISION AVANT DIRE DROIT N°14/23/ARMP/CRD DU 21 MARS 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE CONGO MOTORS CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°010/MINAGRI/SG/CGPMP/2022 POUR L’ACQUISITION DES TRACTEURS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES AU PROFIT DU SERVICE NATIONAL DE MOTORISATION AGRICOLE ” SEMANA” EN SIGLE, REPARTI EN LOT .
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
