Avis du comité de règlement des différends (CRD)

AVIS N°02/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023

AVIS N°02/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ATON CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N°ACGT/CGPMP/MF/2022 DU 06 JUIN 2022 RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE DES TABLETTES ET LOGICIELS DE SUIVI DES CHANTIERS SIGNE AVEC L’AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX (ACGT) 

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