AVIS N°03/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES RECOURS DE LA SOCIETE ARTA CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N° 013/MITP/CI/BAD/2020 PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS
Avis du comité de règlement des différends (CRD)
