DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/24/ARMP/CRD DU 12 NOVEMBRE 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TRADE DEVELOPPEMENT COMPANY CONSTETANT LE REJET DE SON OFFRE PORTANT SUR L’AON ZR-COREF -413852-GO-RFB-RELATIF A L’ACQUISITION DES MOBILIERS DE BUREAU EN DEUX LOTS DISTINCTS.
Décisions du CRDRecours et Contentieux
