Décisions du CRDRecours et Contentieux

DECISION N°03/25/ARMP/CRD DU 11 FEVRIER 2025

DECISION N°03/25/ARMP DU 11 FEVRIER 2025DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MAXIMUM B CONTRE LA DECISION DE REJET DE L’OFFRE D’ACQUISITION DES VEHICULES 4X4 EN FAVEUR DU FONDS DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE DAON N°71/FPI/DG/DGA/CGPMP/PM/RB-ERN/2024/MP

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