DECISION N°09/25/ARMP/CRD DU 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR HUBERT MAMBA CONSTESTANT SON EXCLUSION DU PROCESSUS D’ATTRIBUTION RELATIVE A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS N°28/MITP/CI/PATN/2024 PORTANT RECRUTEMENT D’UN COORDONNATEUR AU SEIN DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET D’APPUI A LA TRANSFORMATION NUMERIQUE « PATN » DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES.
Décisions du CRDRecours et Contentieux
