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DECISION-TYPE DE CREATION CGPMP
Décision –type N° ADG , DG/……/ 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion des Projets et Marches Publics…
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Règlements
DECRET N°10/22 DU 02 JUIN 2010
DECRET N°10/22 DU 02 JUIN 2010 PORTANT MANUEL DE PROCEDURES DE LA LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS DECRET_10-22_Manuel_de_proceduresTélécharger
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DECISION N° 03/21/ARMP/CRD DU 22 FEVRIER 2022
DECISION N° 03/21/ARMP/CRD DU 22 FEVRIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS…
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Edits provinciaux
PROVINCE DE LOMAMI
EDIT N°002 DU 22/12/2016 PORTANT ORGANISATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN PROVINCE ET DANS LES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES…
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Edits provinciaux
PROVINCE DE LA TSHOPO
EDIT N°19/003/2019 DU 03/12/20219 PORTANT ORGANISATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN PROVINCE DE LA TSHOPO EDIT_DE_LA_PROVINCE_DE_L_TSHOPO-1Télécharger
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DOSSIER – TYPE D’APPEL D’OFFRES – FOURNITURE
DOSSIER – TYPE D’APPEL D’OFFRES UTILISE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE FOURNITURES DTAO_Fournitures_vf-2Télécharger
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DOSSIER-TYPE DE DEMANDE DE PROPOSITIONS
DOSSIER-TYPE DE DEMANDE DE PROPOSITIONS POUR LA PASSATION DES MARCHES DES PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’UN MONTANT COMPRIS ENTRE 20 ET 50 MILLIONS…
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Documents standards
DECISION TYPE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CGPMP.
DECISION N°……… DU ……PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET MARCHES PUBLICS. DECISION_PORTANT_DESIGNATION_DES_MEMBRES_DE_CGPMPTélécharger
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MODELE FICHE D’APPROBATION
FICHE D’APPROBATION DES MARCHES CONCLUS … FICHE_DAPPROBATIONTélécharger
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