Avis du CRDRecours et Contentieux

AVIS N°03/25/ARMP/CRD DU 29 DECEMBRE 2025

AVIS N°03/25/ARMP/CRD DU 29 DECEMBRE 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LÀ SOCIETE CONGO BUSINESS DEVELOPPEMENT CONSULTING SARL CONTRE LE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE RELATIF AU NON PAIEMENT DU SOLDE DE 20% RESTANT DU CONTRAT MDNAC/CAB/020/2021 DU 15 SEPTENTBRE 2O2I PORTÀNT SUR LA FOURNITURE DES TENUES MILITAIRES. DES PAIRES DE BOTTINES MILITAIRES AINSI QUE DES KEPIS MILITÀIRES.

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