AVIS N°14/24/ARMP/CRD DU 21 JUIN 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE AFRINANCE RELATIVE AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES TERMES DE COLLABORATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES ASSURANCES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CONCLU LE 16 MAI 2022.
Avis du CRDRecours et Contentieux
