Règlements
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Sep- 2021 -10 septembre
DECRET N° 010/34 du 28 DECEMBRE 2010
Décret n° 010/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics DECRET_10-34_fixant_le_seuilTélécharger
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10 septembre
DECRET N° 10/33 du 28 DECEMBRE 2010
Décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics et des délégations de service public.…
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