Publications
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Jan- 2024 -12 janvier
ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°209/2023 DU 22/11/2023
Référence : Contrat n° 002/M.S/M.M.P.P/CGPMP/MIN-HYDRO/2023, Conclu entre le Ministère des Hydrocarbures avec la Société AUTHENTIX INC. ATTESTATION-N°208-2023Télécharger
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12 janvier
ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°207/2023 DU 20/11/2023
Référence : Contrat n°001/S/PM/CGIG/2022, conclu entre la Cellule de Gestio des Immeubles du Gouvernement (CGIG) et la Société BELLE TECHNOLOGIE.…
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12 janvier
ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°206/2023 DU 17/11/2023
Référence : contrat n° AON/T/01/PM/SGP/CGPMP/2018, conclu entre la Primature avec la société ASIA CONSTRUCT ATTESTATION-N°206-2023Télécharger
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12 janvier
ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°205/2023 DU 15/11/2023
Référence : Contrat n°010/MIN.RSIT/CGPMP-RSIT/2023, Conclu entre le Ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique avec la société MANGALA GROUPE…
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12 janvier
ATTESTATION DE LA REDEVANCE N°194/2023 DU 27/10/2023
Référence : Contrat n°027/CNJF/DNJ/CGPMP/2023, conclu avec le Comité National des IXes Jeux de la Francophonie avec la Société GENERAL INVESTMENT…
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10 janvier
DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/24/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2024
DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/24/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES…
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9 janvier
Attestation de Redevance n°001/2024 à l’entreprise PARADIGMA LIMITED
ATTESTATION-N-001-2024Télécharger
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9 janvier
Attestation de Redevance n°223/2023 aux Etablissements WORLD BUSINESS
ATTESTATION-N-223-2023Télécharger
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9 janvier
Attestation de Redevance n°222/2023 aux Etablissements LOKELA
ATTESTATION-N-222-2023Télécharger
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9 janvier
Attestation de Redevance n°221/2023 aux Etablissements LOKELA
ATTESTATION-N-221-2023Télécharger
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