DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/25/ARMP/CRD DU 20 JANVIER 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KAIS TRADING SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE PORTANT SUR LE DAON N°001/CAB/MIN/AFF.SOC.AH.SN/CGPMP/2024 RELTIF A LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT R+5 DEVANT AGRITER LE SECRETARIAT GENERAL AUX ACTIONS HUMANITAIRES ET A LA SOLIDARITE NATIONAL (PHASE 1).
Décisions du CRDRecours et Contentieux
