DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/24/ARMP/CRD DU 24 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR LUC SAMALENGE CONTESTANT SON EXCLUSION DU PROCESSUS D’ATTRIBUTION RELATIVE A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°23/MITP/CI/PACT/2023 PORTANT RECRUTEMENT D’UN CHEF DE SECTION ROUTE AU SEIN DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES
Décisions du CRDRecours et Contentieux
