Recours et Contentieux (Décisions du CRD)

DECISION AVANT DIRE DROIT N°31/22/ARMP/CRD DU 25 NOVEMBRE 2022

DECISION AVANT DIRE DROIT N°31/22/ARMP/CRD DU 25 NOVEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIC-TECH CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES AGENCES PROVINCIALES DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES AGENTS PUBLICS DE L’ETAT « CNSSAP » A MBUJI-MAYI, MBANDAKA ET KISANGANI, LOTS 1, 2 ET 3, LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°AON/MT/CNSSAP/CM/SMG/2002/001.

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