DECISION N°01/CRD/ARMP/PPP DU 19 JANVIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA CONTESTATION DE LA SOCIETE ESNAP SARL RELATIVE AU MARCHE DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETTRIQUES SECURISES AVEC PUCE N°.001/min transcom/Permis/11/2020.
Recours et ContentieuxDécisions du CRD
