DECISION N° 20/21/ARMP/CRD DU 15 OCTOBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DISCIPLINAIRE CONTRE LA SOCIETE SOGEREF RELATIVE AU MARCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’AGENCEMENT DU SIEGE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALES DES AGENTS PUBLICS DE L’ETATS (CNSSAP).
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
