DECISION N° 20/25/ARMP/CRD DU 11 NOVEMBRE 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PAKAM SERVICE INTERNATIONAL RELATIF A LA RESILIATION DU CONTRAT N°003/CGPMP-MINAS/SGAHSN/CGPMP/AOI/2023 SUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DIX-NEUF (19) VEHICULES TERRESTRES.
Décisions du CRDRecours et Contentieux
