DECISION N°04/22/ARMP/CRD DU 24 MARS 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DU KASAÏ ORIENTAL CONCERNANT LA PUBLICATION SUR LE SITE DE L’ARMP DES DOSSIERS DES MARCHES IRREGULIERS PAR L’ASSEMBLEES PROVINCIALE DU KASAÏ ORIENTAL.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
DECISION N°04/22/ARMP/CRD DU 24 MARS 2022
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