DECISION N°13/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES SARL CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’AVIS DE PRE-QUALIFICATION N°001/PPP/MINTRANSCOM/PERMIS/11/2020 PORTANT MARCHE DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUES SECURISES AVEC PUCE.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
