Décisions du CRDRecours et Contentieux

DECISION N°13/25/ARMP/CRD DU 05 AOUT 2025

DECISION N°13/25/ARMP/CRD DU 05 AOUT 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA JOINT-VENTURE GRECO-ANSHAN CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE PORTANT SUR LE DAOI N°016/FT/DIF/DAP/SNCC/2024 CONCERNANT LA FOURNITURE DE 20000 TRAVERSES METALLIQUES NEUVES ET ELEMENTS DE FIXATION POUR RAILS BCK 29 KG/M EN FAVEUR DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CONGO (SNCC)

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