Recours et Contentieux (Décisions du CRD)

DECISION N°14/24/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2024

DECISION N°14/24/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHINA FIRST HIGHWAY ENGINEERING CO., LTD (CFHEC RDC) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE DE QUINZE (15) NIVEAUX DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA).

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