DECISION N° 16/25 ARMP/CRD DU 09 OCTOBRE 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DE GRAPHIQUE SOLUTION SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES TITRES SCOLAIRES 2024-2025 EN FAVEUR DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET NOUVELLE CITOYENNETE.
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