DECISION N°17/21/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE MONSIEUR JEAN FAUSTIN KASUSULA CONTRE LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL, INGENIEUR EN CONSTRUCTION AU SEIN DE CETTE CELLULE DANS LE CADRE DU PROJET KIN ELELNDA, AMI n°027/MITP/CI/KIN-ELENDA/2020
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
