DECISION N°19/21/ARMP/CRD DU 07 OCTOBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LES VERTS RDC SARL RELATIF A LA DECISION D’ATTRIBUTION DU CONTRAT CONSECUTIF A L’AMI N° 007/MITP/C/PACI/2021 LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES/MIN ITPR.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
