DECISION N°21/21/ARMP/CRD DU 11 NOVEMBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SHEKINAH SAGE ET SONS ENGINEERING CONTRE LE MINISTERE DES FINANCES EN RAPPORT AVEC LE MARCHE n°006/CAB/MIN.FIN/CGPMP/LMT/2021 RELATIF A L’IMPRESSION, LA REPRODUCTION, LA RELIURE ET LE BROCHAGE DU PROJET DE LOI PORTANT REDDITION DES COMPTES/EXERCICE 2020.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
DECISION N°21/21/ARMP/CRD DU 11 NOVEMBRE 2021
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