DECISION N°33/22/ARMP/CRD DU 16 DECEMBRE 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIC-TECH CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES AGENCES PROVINCIALES DE LA CNSSAP A MBUJIMAYI, MBANDAKA ET KISANGANI LOTS 1, 2, ET 3, LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° AON/MT/CNSSAP/CM/SMG/2002/001.
Recours et ContentieuxRecours et Contentieux (Décisions du CRD)
DECISION N°33/22/ARMP/CRD DU 16 DECEMBRE 2022
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