AVIS N°02/25/ARMP/CRD DU 02 DECEMBRE 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR RECOURS DE LA SOCIETE SMART SECURITY SERVICES SARL RELATIF A LA RESILIATION DU CONTRAT N° 001/GPK/MISJ/POA/CMM/2022 PORTANT SUR L’IDENTIFICATION ET L’OCTROI DES CARTES DE RESIDENCE POUR LES ETRANGERS.
Avis du CRDRecours et Contentieux
