AVIS N° 01/24/ARMP/CRD DU 25 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ” CNSS” CONTRE LA SOCIETE CONGO MOTORS EN RAPPORT AVEC L’EXECUTION DU MARCHE D’ACQUISITION DES VEHICULES TERRESTRES DE LA CNSS LOT N°4, CONTRAT SIGNE EN DATE DU 16 DECEMBRE 2020.
Avis du comité de règlement des différends (CRD)
