Décisions du CRDRecours et Contentieux

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 05/26/ARMP/CRD DU 13 AVRIL 2026.

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 05/26/ARMP/CRD DU 13 AVRIL 2026 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFRENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VERITAS ENGINEERING & PROJECT MANAGEMENT CONSULTANTS SOLLICITANT L’EXAMEN DU PREMIER PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES OFFRES AINSI QUE DU RAPPORT D’ANALYSE DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRE N° RVA/DG/CGPMP/3013/2025 RELATIF A LA DIGITALISATION DU PAIEMENT DE L’IDEF PASSAGER (GO-PASS).

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