DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/ARMP/CRD DU 27 JANVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARDUST GROUP CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES DE N°001/AOI/F/CGPMP/CAB/MINAFFET/2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE POUR LA CONCEPTION LE FINANCEMENT ET LA PRODUCTION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EN RDC.
Recours et ContentieuxRecours et Contentieux (Décisions du CRD)
