DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/24/ARMP/CRD DU 26 DECEMBRE 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AFRITEC BUSINESS SOLUTIONS SARL CONCERNANT LE DAON N° 01/MIN.MINES/CEEC/MF/CGPMP/SP/2024 RELATIF AU MARCHE D’ACQUISITION DES CONSOMMABLES INFORMATIQUES LANCE LE CENTRE D’EXPERTISE D’EVALUATION ET DE CERTIFICATION (CEEC)
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/24/ARMP/CRD DU 26 DECEMBRE 2024
Bouton retour en haut de la page
