Recours et Contentieux

DECISION AVANT DIRE DROIT N°29/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023

DECISION AVANT DIRE DROIT N°29/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUROTOP IRIS, CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE D’ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUE POUR L’APPUI INSTITUTIONNEL (CSP, SNCOOP, DIVAS, EPST, CRAA, INERA, COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PURES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS), LANCE PAR LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL.

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