DECISION AVANT DIRE DROIT N°33/23/ARMP/CRD DU 16 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PROCOM SARL, CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE DES PISTES ET ROUTES PAR LE TRAITEMENT DES POINTS CHAUDS DANS LA PROVINCE DU KONGO CENTRAL, LANCE PAR LE PROJET PROADER.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
