DECISION N°16/23/ARMP/CRD DU 23 MARS 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE REBOND SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE D’ACQUISITION DES BATEAUX DE PECHE EN RDC LANCE PAR LE MINISTERE DE LA PECHE ET ELEVAGE SUIVANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°AOI/12/MIN/PE/MF/2022
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
