Recours et Contentieux (Décisions du CRD)

DECISION N°15/23/ARMP DU 23 MARS 2023

DECISION N°15/23/ARMP/CRD DU 23 MARS 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE REBOND SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE D’ACQUISITION DES BATEAUX DE PECHE EN RDC SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°AOI/11/MIN/PE/MF/2022

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