DÉCISION N° 09/26/ARMP/CRD DU 02 SEPTEMBRE 2026 DU COMITE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE COREREBA SARL CONTRE LE PROGRAMME D’ACCÈS AUX SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT EN RDC (PASEA), CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION / RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES EAUX, HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT (EHA) DES ÉCOLES ET CENTRES DE SANTÉ SÉLECTIONNÉS DANS LES VILLES DE KIKWIT ET BANDUNDU DANS LA PROVINCE DU KWILU.
Décisions du CRDRecours et Contentieux
